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VERSIONSVERLAUF
- Version 5.1 veröffentlicht auf 2011-07-27
neuer HTML-Editor
Programmdetails
Eula
EULA - Endbenutzer-Lizenzvertrag
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
(Pour les logiciels de SOFTICIEL Editions)
AVIS IMPORTANT : SOFTICIEL Editions est une société é responsabilité limitée, représentée par son gérant en titre, ci-apres dénommé l'éditeur. Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF), ci-aprés dénommée licence, don't les termes et conditions suivants s'appliquent é l'utilisation du logiciel IziMailing dans sa version actuelle et ses versions futures, ci-aprés dénommés le produit, constitue un contrat entre vous (personne physique ou représentant légal d'une personne morale pouvant contracter), ci-aprés dénommé le client, et SOFTICIEL Editions. Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent contrat AVANT d'installer et d'utiliser le produit. En installant le produit vous reconnaissez étre lié par les termes de ce contrat qui pourra vous étre opposable au méme titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. Le contrat sera réputé conclu d es lors que vous poursuivez l'installation du produit Si vous étes en désaccord avec les termes et conditions suivants du présent contrat, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit.
1 - Concession de la licence d'utilisateur final
Le contrat de licence d'utilisateur final, ci-apres dénommé licence, n'est accordé au client qu'aprés versement intégral d'un prix d'achat, tel qu'indiqué au tarif le jour de l'acquisition. Ce produit est monoposte et mono licence. Il ne doit étre utilisé que sur un seul ordinateur et par une seule personne é un instant donné. Le produit est déclaré utilisé d es qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'un ordinateur. Aprés obtention d'une licence, le client est autorisé é utiliser les fonctionnalités du produit sans aucune limitation quant au nombre d'enregistrement é traiter. La location et le prét, étitre onéreux ou gratuit, de la licence d'utilisation concédée sont interdits. La revente du produit est soumise é la signature d'un contrat revendeur signé contradictoirement avec l'éditeur. Le client est autorisé é effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom qui contient le produit lorsque ce type de support est proposé. Cette disposition ne s'applique pas pour tous les produits qui sont proposés en téléchargement sur le site de l'éditeur. Le client a interdiction de modifier ou tenter de modifier, de désassembler ou tenter de désassembler, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant apparaétre et/ou étant contenues dans le produit. Le client ne doit pas et ne peut pas tenter d'utiliser ou utiliser le produit pour créer et diffusr tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programmes, ou de tout logiciel de méme nature que le produit lui-méme. Il a interdiction de reconstituer la logique informatique ayant abouti é la création du produit, é la modifier ou la désassembler, é la décompiler ou é la soumettre é l'ingénierie inverse. La duplizierung de la documentation, en totalité ou en partie, est strictement interdite. L'achat du logiciel donne droit.
2 - Droits de propriété intellectuelle
Le produit est la propriété exclusive de l'éditeur. Le client a simplement acquis le droit d'utiliser le produit pour l'usage pour lequel il est vendu. L'éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au produit. La licence accordée au client est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, ni é titre gratuit, ni é titre payant. Dans certains cas, le logiciel fait appel é des ressources appartenant é des tiers. Ces ressources peuvent étre soumises é d'autres dispositions contractuelles pour lesquels l'éditeur décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit. Il appartient au client de vérifier que l'usage qu'il en est fait respecte la licence du fournisseur du service ou de l'application.
3 - Bedingungen préalables et nécessaires pour obtenir une licence
La licence d'utilisation est attribuée soit en fonction de données personnelles, soit en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramétres de l'environnement msoit en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains paramétres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le produit est installé. La licence est donc soit liée é des données personnelles, soit liée é l'ordinateur, disque et partition utilisé pour faire la demande d'enregistrement. En cas de modification des données personnelles ou de l'environnement : formatage urgent, changement imprévisible du disque dur ou autres éléments matériels, pris en compte pour l'attribution de la licence, le client sera alors tenu de faire une demande de maintenance de clé de débridage. Cette opération est facilitée par un assistant accessible, dans le produit, depuis la fenétre d'enregistrement. Il sera dans l'obligation de se conformer au protocole indiqué alors par l'éditeur ou le service du support technique désigné par l'éditeur, qui pourra exiger la mise é jour du produit avant toute intervention. Le client est informé que l'éditeur ne pourra attribuer plus de trois licences pour un méme client et un méme produit. il devra de nouveau s'acquitter du prix d'une nouvelle licence.
Lorsqu'une mise é jour gratuite est disponible, le client a l'obligation de mettre é jour le produit installé qui est d'une version antérieure, s'il veut conserver son droit é faire valoir tout dysfonctionnement constaté et don't l'origine ne serait pas lié La mise é jour lui permettra également de bénéficier des derniéres améliorations, corrections de bogues, nouvelles fonctionnalités... Le téléchargement et le maintien des anciennes versions du produit ne sont pas assurés par l'éditeur et le client ne pourra jamais exiger la mise é disposition d'une version antérieure.
Le client accepte de communiquer ses données personnelles (Civilité, identité ou raison sociale, adresse compléte, téléphone, email) et de fournir tous les éléments utiles de son environnement matériel pour obtenir une licence. En cas de refus, il ne pourra obtenir de licence d'utilisation et aura obligation de désinstaller le produit.
L'éditeur s'engage é n'utiliser ces données personnelles et confidentielles que dans le cadre de sa gestion des licences et de ses commandes. L'éditeur s'engage é ne communiquer ces données personnelles et confidentielles é aucun tiers, partenaires ou personnes non habilités légalement é les connaétre.
4 - Contraintes logicielles et matérielles
Le produit installé nécessite un échange de données avec l'ordinateur du client via Internet (adressage IP). Cela implique un libre acces , Internet, c'est-é-dire le réseau mondial communément appelé WEB, ceci sans authentification préalable ou nécessaire. Certaines fonctions du produit, notamment information de l'éditeur du transfert de licence, nécessite une transmission par Ftp au travers du port 21. Le client ayant configuré son ordinateur au sein d'un réseau privé avec accés - Internet via une connexion sécurisée par mot de passe, ou qui utilise un réseau INTRANET et/ou EXTRANET oé seules les personnes autorisées peuvent entrer dans ledit réseau, ou qui a émulé une machine virtuelle ayant accs é l'extérieur sans autoriser l'accs sa machine virtuelle, et qui n'autorise pas le port 21, reconnaét et accepte qu'il ne pourra pas utiliser le produit dans toutes ses fonctionnalités, principalement dans sa fonction d'enregistrement de la licence. Si le client ne souhaite pas modifier son systéme sécurisé, il ne doit, en aucun cas, faire et transmettre é l'éditeur une demande d'attribution de licence et il a l'obligation de désinstaller dans les plus brefs délais, le produit. Dans le cas oé le client a, malgré notre recommandation expresse, demandé et obtenu une licence qui ne pourra étre activée qu'en levant le systéme sécurisé (tel qu'il est dit ci-dessus) de l'ordinateur oé est installé le produit, l'éditeur ne procédera é aucun remboursement, ladite licence pouvant devenir fonctionnelle é tout moment par levée des protections mises en place par le client.
Le client reconnaét qu'il est le seul é connaétre les matériels, logiciels, systéme d'exploitation, configuration, propre é son systéme informatique. Il reste donc seul juge de la compatibilité de son matériel avec le fonctionnement du produit installé. Le client bénéficie d'une période de démonstration, non limitée dans le temps, pour s'assurer que le produit correspond bien é ce qu'il en attend et qu'il est compatible avec sa configuration informatique.
5 - Le transfert de licence
Le client est informé que la procédure de transfert constitue une exception é la régle d'attribution de la licence. Le principe de base est une licence pour un client et pour un ordinateur clairement identifié par un numéro de série communiqué par le client lui-méme au moment de sa demande d'enregistrement. Le client est informé que, chaque fois que la fonction : Transférer la licence (ou Transfert de PC é PC ou Transfert de licence ou fonction similaire) est implémentée dans le produit, il doit, sim impossibilité matérielle, l'utiliser en priorité avant tout formatage ou changement de support fixe ou amovible sur le Le transfert de licence n'est pas comptabilisé comme attribution de licence comme il entendu au sens du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client. Le transfert de licence donne lieu obligatoirement é information de l'éditeur afin de lui permettre d'assurer le suivi de ses licences. Le client accepte cette transmission par FTP d'informations d es lors qu'il utilise ladite fonction. Le client s'engage é ouvrir le port 21 (standard du FTP) au moins le temps d'exécuter la fonction de transfert. Le transfert de licence désactive la licence sur l'ordinateur qui prépare le fichier de transfert (Ordinateur 1 avec licence) et génére un fichier de transfert conforme au n° de série saisi par le client. Ce fichier de transfert active une licence sur l'ordinateur destiné é la recevoir (Ordinateur 2). Il est interdit, par quelque procédé que ce soit ou par demande de maintenance abusive ou mensongére ou par réutilisation d'un fichier de transfert ou par utilisation d'une image disque, de réactiver ou tenter de réactiver la licence de l'ordinateur qui a été désactivée par le procédé du transfert (Ordinateur 1 qui a perdu sa licence). Pour réactiver ledit ordinateur, il faudra obligatoirement refaire un transfert de licence en sens inverse, soit de l'ordinateur 2 (avec licence transférée) vers l'ordinateur 1 (sans licence). Il est interdit, pour quelques motifs que ce soit, de réutiliser un fichier de transfert, généré par le client ou toute autre personne ou transmis par l'éditeur pour les besoins de maintenance, sur tout ordinateur (initial ou autre). Le fichier de transfert est - Nutzung einzigartig. Il est généré pour un n° de série bien identifié. Son utilisation pour un produit autre ou pour le méme produit installé sur un ordinateur don't le n° de série serait différent pourra entraéner son blocage, aux seuls risques du client qui en a pris l'initiative. Le client qui ne se conformerait pas é ces dispositions, perdrait immédiatement sa licence sans notification, préalable ou nécessaire de SOFTICIEL Editions et sans préjudice des actions légales que l'éditeur pourra prendre é son encontre, s'agissant alors d'un détournement de licence d'utilisation. Le client aura alors l'obligation de désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
6 - Absence de responsabilité
SOFTICIEL Editions ne pourra étre tenu pour responsible des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris perte de données, perte d'activité, perte de bénéfice, perte de clientéle, incompatibilité du produit avec le matériel informatique du client, et, de maniére générale, de tout dommage direct ou indirect lié ou non é l'use du produit installé. Il appartient au client de vérifier que son équipement répond aux prés requis techniques nécessaires, et é vérifier dans le cadre de la licence de démonstration que le produit correspondent bien é l'utilisation qu'il en attendait. Dans le cas oé la responsabilité de l'éditeur serait engagée, en vertu de dispositions particuliérs et propre au lieu de résidence du client, SOFTICIEL Editions ne pourrait dédommager le client qu'é hauteur du prix payé pour acquérir la licence du produit. L'ensemble des ressources, coét, configuration et matériels, é mettre en éuvre pour établir et maintenir une connexion libre au réseau Internet, compatible avec l'utilisation du produit, est strictement é la charge du client. Lorsque le produit utilise des ressources tierces, comme des moteurs de recherche, des sites ou tout autre moyen de diffusion mettant é disposition du public des données, des information ou de maniére plus générale des ressources propres, SOFTICIEL EDITIONS ne pourra pas étre tenu pour responsible si lesdites ressources ne sont plus proposées ou deviennent payantes ou ont été modifiées rendant ainsi leur Toutefois, dans ce dernier cas, SOFTICIEL EDITIONS mettra tout en éuvre pour apporter les modifications nécessaires é ses produits si cela est possible et autorisé. SOFTICIEL Editions décline toute responsabilité si le client ne respecte pas les Lois et Réglements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif é cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de mails et la gestion de bases de données nominatives.
7 - Terme de la Lizenz
La licence d'utilisation est concédée au client, en principe, sans limitation de durée, sauf application du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client.
Si le client ne se conformait pas é l'une quelconque des dispositions du présent, la licence d'utilisation prendrait fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le client serait tenu de cesser toute utilisation du produit, de le désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
8 - Délai de rétractation et annulation de paiement
Pour toutes les ventes é distance, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (sept). Toutefois le client reconnaét étre expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une licence d'utilisation, il ne pourra plus se prévaloir de ce délai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du produit et des frais annexes qui ont été. De la méme maniére, si le client demande é son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une licence d'utilisation il sera expressément astreint de régler la facture correspondant é son achat. En cas de défaillance du client, SOFTICIEL Editions pourra recourir é toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
9 - Remboursement
Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la licence d'utilisation n'a pas été accordée. Le client a tout loisir de tester le produit pour vérifier qu'il correspond bien é ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa licence d'utilisation, le client pourra, dans un délai de 72 heures ouvrées (soixante douze) suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'un remboursement ou d'un avoir. D es lors que le client a demandé et obtenu une licence d'utilisation, y compris si le produit est limité comme il est dit au paragraphe 4 - Contraintes logicielles et matérielles, SOFTICIEL Editions ne procédera é aucun remboursement, sauf situation particuliére et indépendante du client.
10 - Taucher
L'éditeur peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie é l'utilisateur l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La suppression de ces liens ou encarts est interdite et entraénerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le client serait alors tenu de payer le prix de la licence d'utilisation. En cas de défaillance du client, l'éditeur pourra recourir é toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la licence d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
11 - Stütztechnik
Tout client ayant obtenu une licence bénéficie d'une heure de support technique é utiliser dans les trente jours suivants l'achat du produit. Seront décomptées de cette heure de support technique, les appels téléphoniques ou la durée de traitement d'un email, ou d'une télécopie adressés au service concerné. Ce service concerne les problémes d'installation, de mise en route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide en ligne ou la notice éventuellement fournie avec le produit. Au de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique par mail adressé.
[email protected]. Le client est informé que le support technique, gratuit ou payant, ne concerne que le produit en lui-méme et en aucune maniére des langages ou ressources tiers. Toutefois, chaque fois que possible, le support technique, si ses connaissances le lui permettent, assistera au mieux le client pour résoudre le probléme rencontré.
12 - Aufklärungsexpress
Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto tout accord antérieur, écrit ou oral. En installant le produit ou sa mise é jour, le client doit au préalable accepter le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF). Le seul fait d'installer le produit suffit établir formellement que le client en a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. Si le client n'accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le produit.
13 - Klausel(n) missbräuchlich(n)
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un r'glement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres
14 - Informationsnominen et Données personnelles
Pour obtenir une licence d'utilisation, le client doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre ient doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre é l'éditeur de lui attribuer ladite licence d'utilisation. Ces données ont fait l'objet d'une déclaration é la CNIL sous les numéros : 1408029 et 1408025. En conséquence, conformément é la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accés, de rektification, et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
15 - Litige
Le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF) est régi par le droit franéais. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siége social de SOFTICIEL Editions : 9 rue de la Calade, 11120 GINESTAS - Téléphone : 04.68.46.99.96 - E-Mail :
[email protected].
